Condition Générale de Vente

 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet  http://arganor.com

Les CGV sont accessibles en ligne sur le site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV.

Article 1 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société ARGANOR et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :

Princesse Mogador

11 rue baillard –

44000 Nantes–

FRANCE - Tél. : +33 (0)2 xxxxxxx

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Article 2  : Vente en ligne  

La boutique en ligne Arganor.com est une boutique en ligne, proposant des Produits physiques.

Article 3 : Paiement  

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal ou par chèque bancaire adressé a Arganor.  Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du règlement la Société Arganor pourra annuler l’ensemble de la transaction. La SociétéArganor se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 4: Limitation de garantie  

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. La Société ARGANOR  n'assume aucune responsabilité en cas de coupure réseau ou autres faits..

La Société Arganor dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

Article 5 : Rétractation  

 le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques.  Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. .

Article 6. Responsabilité -Obligation de moyens : «Arganor» serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa livraison. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre «Arganor » et le client.

Aricle 7 : Confidentialité. «Arganor » s'engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. Il s'engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.

 Article 8.  Droit applicable -Litiges éventuels. Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l'exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social de Arganor